Arrêté du 17 novembre 2008

Article 14

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Article 14

Le présent règlement et le dossier de participation sont disponibles sur les sites internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, et d'OSEO : http://www.oseo.fr pendant la période d'ouverture du concours.
Ces documents peuvent également être obtenus auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie ou des directions régionales d'OSEO. Les dossiers de participation, constitués selon les indications données à l'article 6 (Exigences pour les projets en émergence et en création-développement) du présent règlement, sont adressés en 5 exemplaires à la direction régionale d'OSEO de la région de résidence principale du candidat. Les candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer (COM) ou en Nouvelle-Calédonie adressent leur dossier de candidature à la mission régionale pour la recherche et la technologie de leur résidence principale. Les candidats résidant dans les départements d'outre-mer (DOM) adressent leur dossier de candidature à la délégation régionale à la recherche et à la technologie de leur résidence principale. Les candidats résidant à l'étranger adressent leur dossier de candidature à la direction régionale d'OSEO d'Ile-de-France Paris.
Après vérification de la conformité des dossiers au présent règlement, un accusé de réception est adressé aux candidats. Les dossiers ne sont pas retournés aux candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de participation au concours d'innovation

Résumé. Les règles pour participer à un concours d'innovation sont expliquées, avec des détails sur où trouver les documents et comment envoyer sa candidature.

Le présent règlement et le dossier de participation sont disponibles sur les sites internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, et d'OSEO : http://www.oseo.fr pendant la période d'ouverture du concours.
Ces documents peuvent également être obtenus auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie ou des directions régionales d'OSEO. Les dossiers de participation, constitués selon les indications données à l'article 6 (Exigences pour les projets en émergence et en création-développement) du présent règlement, sont adressés en 5 exemplaires à la direction régionale d'OSEO de la région de résidence principale du candidat. Les candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer (COM) ou en Nouvelle-Calédonie adressent leur dossier de candidature à la mission régionale pour la recherche et la technologie de leur résidence principale. Les candidats résidant dans les départements d'outre-mer (DOM) adressent leur dossier de candidature à la délégation régionale à la recherche et à la technologie de leur résidence principale. Les candidats résidant à l'étranger adressent leur dossier de candidature à la direction régionale d'OSEO d'Ile-de-France Paris.
Après vérification de la conformité des dossiers au présent règlement, un accusé de réception est adressé aux candidats. Les dossiers ne sont pas retournés aux candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance