En vigueur depuis le 23 novembre 2008 · Dernière version le 31 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des données des candidats et lauréats
Les candidats et les lauréats autorisent le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la société anonyme OSEO à publier leur nom, prénom et adresse électronique, les coordonnées complètes de leur entreprise et la description non confidentielle de leur projet indiquée sur la fiche de candidature, dans le cadre des actions d'information et de communication liées au concours, y compris sur leurs sites internet sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.