En vigueur depuis le 23 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation administrative de la Commission nationale d'intégration
Résumé. Le secrétariat de la Commission nationale d'intégration est géré par le service des ressources humaines du ministère de l'Enseignement supérieur.
Le secrétariat de la Commission nationale d'intégration est assuré par la direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur.