JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Article 6

Article 6

Le secrétariat de la Commission nationale d'intégration est assuré par la direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur.


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Le secrétariat de la Commission nationale d'intégration est assuré par la direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur.