Arrêté du 17 novembre 2008

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la Commission nationale d'intégration est assuré par la direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Organisation administrative de la Commission nationale d'intégration

Résumé. Le secrétariat de la Commission nationale d'intégration est géré par le service des ressources humaines du ministère de l'Enseignement supérieur.

Le secrétariat de la Commission nationale d'intégration est assuré par la direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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