Article 5
A l'article 8 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « un agent de la délégation à l'emploi et aux formations, nommé par arrêté du ministre chargé des sports après avis du ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « un agent de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports ».
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