L'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Il est créé une sous-commission chargée de traiter les questions relatives aux métiers du sport.
Elle est composée, en ce qui concerne les employeurs :
- d'un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
- de trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- de deux représentants du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS) ;
- de deux représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
Elle est composée, en ce qui concerne les salariés, de huit représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CNES, FNASS, UNSA).
Il est également créé une sous-commission chargée de traiter les questions relatives aux métiers de l'animation.
Elle est composée, en ce qui concerne les employeurs :
- d'un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
- d'un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- de trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
- d'un représentant du Syndicat national des associations d'employeurs de personnels des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO).
Elle est composée, en ce qui concerne les salariés, de six représentants proposés par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA).
Des représentants des pouvoirs publics et des personnalités qualifiées de la commission plénière participent aux travaux des deux sous-commissions.
En outre, la commission peut instituer, pour l'examen de certains problèmes, des sous-commissions temporaires ou permanentes au sein desquelles elle peut faire siéger, en sus de ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toute personne dont la présence paraîtrait utile aux travaux entrepris. »