JORF n°276 du 29 novembre 2006

Article 3

Article 3

A l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports ».


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports ».