JORF n°278 du 1 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Lude est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Flèche (Sarthe).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Lude est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Flèche (Sarthe).