JORF n°268 du 18 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Les numéros d'ordre 96 et 97 sont insérés comme indiqué dans le tableau suivant :


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :

Les numéros d'ordre 96 et 97 sont insérés comme indiqué dans le tableau suivant :