JORF n°268 du 18 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Aux numéros d'ordre 1 p à 60 p, colonne g, les mots : « 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2005 ».
b) Les numéros d'ordre 61 p et 62 p sont supprimés.


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Version 1

L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :

a) Aux numéros d'ordre 1 p à 60 p, colonne g, les mots : « 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2005 ».

b) Les numéros d'ordre 61 p et 62 p sont supprimés.