JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 juillet 1996 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 juillet 1996 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.