JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 3

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La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et les services d'études des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont les destinataires des informations.


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La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et les services d'études des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont les destinataires des informations.