Les catégories d'informations enregistrées sont l'identité, la formation, les diplômes ou distinctions des personnes concernées (employeurs, salariés et apprentis), leur vie pofessionnelle et leur situation économique et financière.
Arrêté du 17 novembre 2004
Article 2
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Les catégories d'informations enregistrées sont l'identité, la formation, les diplômes ou distinctions des personnes concernées (employeurs, salariés et apprentis), leur vie pofessionnelle et leur situation économique et financière.