Arrêté du 17 novembre 2003

Article 1

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Article 1

La délégation prévue au I de l'

article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée

est accordée, jusqu'au 31 janvier 2005, à la Fédération française de bowling et sports de quilles pour les disciplines suivantes : bowling et sports de quilles.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2004

La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 janvier 2005, à la Fédération française de bowling et sports de quilles pour les disciplines suivantes : bowling et sports de quilles.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2004

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