Art. 3. - Le département études et statistique de la direction générale de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) est destinataire de l'intégralité des informations enregistrées dans le traitement en vue de l'établissement de statistiques et de la réalisation d'études tendant à améliorer la connaissance des demandeurs d'emploi et de la demande d'emploi.

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, l'Institut national de la statistique et des études économiques et des laboratoires et centre de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, pour des besoins d'études sur le marché du travail, pourront être destinataires des informations figurant dans le fichier historique, après signature d'une convention avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).

Le réseau Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (délégations régionales, départementales et agences locales) est destinataire des informations statistiques présentées sous forme agrégée.