Art. 1er. - Est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

Suppléant : le chargé de mission de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour le bassin parisien, en remplacement du conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale « pour l'eau et le territoire ».