JORF n°278 du 1 décembre 2000

Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1952 autorisant l'application aux personnels des administrations centrales du ministère de la défense nationale des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1952 autorisant l'application aux personnels des administrations centrales du ministère de la défense nationale des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités est abrogé.