Arrêté du 17 novembre 1998

Article 2

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Article 2

L'

article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé

est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-25 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1998

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