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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission du directeur général des enseignements supérieurs
Résumé Le directeur général des écoles supérieures doit faire appliquer l'arrêté et le mettre dans le Journal officiel.
Mots-clés : Éducation Administration publique Journal officiel
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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