Arrêté du 17 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme BERTA (Magali, Josette, Lucile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MARQUETTE et Eddy ROULLEAUX notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise) 5, rue Séré Depoin » à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Magali Berta est nommée notaire salariée dans un office à Pontoise.

Mme BERTA (Magali, Josette, Lucile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MARQUETTE et Eddy ROULLEAUX notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise) 5, rue Séré Depoin » à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).

Historique des versions

Source : Légifrance