Arrêté du 17 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Janick LEFRANC, SCP de notaires associés » est ainsi modifiée : « Christophe ROQUIER, Janick LEFRANC et Sandra DEVE, SCP de notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Un notaire quitte son cabinet et est remplacé par un nouveau, ce qui change le nom de la société.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Janick LEFRANC, SCP de notaires associés » est ainsi modifiée : « Christophe ROQUIER, Janick LEFRANC et Sandra DEVE, SCP de notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance