JORF n°0072 du 25 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 17 mars 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.
Un arrêté du 17 mars 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté de mars 2025.
En 2026, les formations de premier cycle dans les établissements privés seront listées sur Parcoursup selon un tableau en annexe.
En 2026, les formations de premier cycle dans les établissements privés seront listées sur Parcoursup.