JORF n°0076 du 29 mars 2025

Article 1

Article 1

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Obligation de l’accord territorial Grand Hainaut sur la valeur du point

Résumé Tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective nationale de la métallurgie doivent appliquer l’accord du 13 décembre 2024 qui fixe le prix d’un point.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Accords territoriaux Valeur du point

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Grand Hainaut) du 13 décembre 2024 portant détermination de la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Grand Hainaut) du 13 décembre 2024 portant détermination de la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.