En vigueur depuis le 5 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que l'arrêté soit publié.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.