Arrêté du 17 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 3

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Ajout d'une hélistation médicale à Ajaccio

Résumé. Une nouvelle hélistation est ajoutée à Ajaccio pour les hélicoptères de service médical d'urgence et d'État, avec des règles d'utilisation particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

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