JORF n°0089 du 15 avril 2023

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé C'est le directeur général de la prévention des risques qui doit publier cet arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.