Arrêté du 17 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que les règles de l'arrêté s'appliquent aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Source : Légifrance