Créé le 22 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'arrêté
Résumé. Cet article dit que les règles de l'arrêté s'appliquent aux îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.