Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans une annexe réglementaire
Résumé Une date dans un document administratif a été changée du 10 septembre 2020 au 10 juin 2021.
A l'annexe II de l'arrêté du 12 novembre 2020, les mots : « Jeudi 10 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « Jeudi 10 juin 2021 ».
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