Arrêté du 17 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de métallier

Résumé. Le titre professionnel de métallier est prolongé pour trois ans à partir du 24 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance