JORF n°0088 du 13 avril 2017

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations traitées sont :

- nom, prénom, année de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, prénom des personnes de 15 ans ou plus du ménage ;
- position sur le marché du travail, activité professionnelle actuelle et antérieure, formation, allocations perçues, origine géographique et sociale.

L'accès au site sécurisé pour renseigner ces informations devient inaccessible dès validation du questionnaire.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations traitées sont :

- nom, prénom, année de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, prénom des personnes de 15 ans ou plus du ménage ;

- position sur le marché du travail, activité professionnelle actuelle et antérieure, formation, allocations perçues, origine géographique et sociale.

L'accès au site sécurisé pour renseigner ces informations devient inaccessible dès validation du questionnaire.