JORF n°0078 du 1 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017, la dénomination de la structure disposant d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord est modifiée ainsi qu'il apparaît colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
Le montant de l'avance de la sous-régie est fixé colonne 3 de l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017, la dénomination de la structure disposant d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord est modifiée ainsi qu'il apparaît colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.

Le montant de l'avance de la sous-régie est fixé colonne 3 de l'annexe au présent arrêté.