Arrêté du 17 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017, Mme RIGAUDIER (Eloïse), épouse LINO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER à la résidence d'Oyonnax (Ain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Oyonnax

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office d'Oyonnax.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017, Mme RIGAUDIER (Eloïse), épouse LINO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER à la résidence d'Oyonnax (Ain).

Historique des versions

Source : Légifrance