JORF n°0069 du 22 mars 2017

Par arrêté en date du 17 mars 2017, M. Dominique LARPIN, né le 1er février 1951, architecte en chef des monuments historiques, cessera ses fonctions à compter du 2 février 2017, pour cause de limite d'âge.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration.
L'intéressé est autorisé à mener à leur terme les études et tranches de travaux en cours à la date de sa cessation de fonctions sur les édifices dont l'exécution lui a été confiée.
Les archives constituées par l'intéressé dans le cadre de ses missions en tant que fonctionnaire, ayant le caractère de documents publics, seront versées à la Médiathèque du patrimoine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté en date du 17 mars 2017, M. Dominique LARPIN, né le 1er février 1951, architecte en chef des monuments historiques, cessera ses fonctions à compter du 2 février 2017, pour cause de limite d'âge.

A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration.

L'intéressé est autorisé à mener à leur terme les études et tranches de travaux en cours à la date de sa cessation de fonctions sur les édifices dont l'exécution lui a été confiée.

Les archives constituées par l'intéressé dans le cadre de ses missions en tant que fonctionnaire, ayant le caractère de documents publics, seront versées à la Médiathèque du patrimoine.