Arrêté du 17 mars 2017

Article 1

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Article 1

Pour 2016, la répartition des sommes mentionnées à l'article L. 174-8 susvisé versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
et médico-sociaux accueillant
des personnes handicapées
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
et médico-sociaux accueillant
des personnes âgées
Régime général 93,9053 % 77,7686 %
Régime des salariés agricoles 2,0906 % 3,1049 %
Régime des exploitants agricoles 0,6823 % 9,8183 %
Régime social des indépendants 2,2913 % 4,3869 %
Régime des agents de la RATP 0,0616 % 0,1540 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,4893 % 1,0651 %
Régime des agents de la SNCF 0,2970 % 1,4446 %
Régime des invalides de la marine 0,0570 % 0,2673 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,0440 % 1,3127 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,0674 % 0,1730 %
Régime des cultes 0,0079 % 0,4805 %
Caisse des Français de l'étranger 0,0040 % 0,0005 %
Assemblée nationale 0,0016 % 0,0154 %
Caisse autonome de sécurité sociale du sénat 0,0007 % 0,0082 %
Total 100,0000 % 100,0000 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition des fonds sociaux en 2016

Résumé. En 2016, l'argent distribué aux établissements pour personnes handicapées et âgées provenait de différents régimes de sécurité sociale.

Pour 2016, la répartition des sommes mentionnées à l'article L. 174-8 susvisé versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
et médico-sociaux accueillant
des personnes handicapées
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
et médico-sociaux accueillant
des personnes âgées
Régime général 93,9053 % 77,7686 %
Régime des salariés agricoles 2,0906 % 3,1049 %
Régime des exploitants agricoles 0,6823 % 9,8183 %
Régime social des indépendants 2,2913 % 4,3869 %
Régime des agents de la RATP 0,0616 % 0,1540 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,4893 % 1,0651 %
Régime des agents de la SNCF 0,2970 % 1,4446 %
Régime des invalides de la marine 0,0570 % 0,2673 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,0440 % 1,3127 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,0674 % 0,1730 %
Régime des cultes 0,0079 % 0,4805 %
Caisse des Français de l'étranger 0,0040 % 0,0005 %
Assemblée nationale 0,0016 % 0,0154 %
Caisse autonome de sécurité sociale du sénat 0,0007 % 0,0082 %
Total 100,0000 % 100,0000 %

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