Arrêté du 17 mars 2017

Article 1

Pour 2016, la répartition des sommes mentionnées à l'article L. 174-8 susvisé versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
et médico-sociaux accueillant
des personnes handicapées
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
et médico-sociaux accueillant
des personnes âgées
Régime général 93,9053 % 77,7686 %
Régime des salariés agricoles 2,0906 % 3,1049 %
Régime des exploitants agricoles 0,6823 % 9,8183 %
Régime social des indépendants 2,2913 % 4,3869 %
Régime des agents de la RATP 0,0616 % 0,1540 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,4893 % 1,0651 %
Régime des agents de la SNCF 0,2970 % 1,4446 %
Régime des invalides de la marine 0,0570 % 0,2673 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,0440 % 1,3127 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,0674 % 0,1730 %
Régime des cultes 0,0079 % 0,4805 %
Caisse des Français de l'étranger 0,0040 % 0,0005 %
Assemblée nationale 0,0016 % 0,0154 %
Caisse autonome de sécurité sociale du sénat 0,0007 % 0,0082 %
Total 100,0000 % 100,0000 %

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