JORF n°0067 du 19 mars 2017

Article 2

Article 2

Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.

Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.