Arrêté du 17 mars 2017

Article 2

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Article 2

Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

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Nominations au conseil permanent de l'INAO

Résumé. L'article nomme des représentants de différents ministères pour siéger au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

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