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Arrêté du 17 mars 2016

modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du secrétariat général du conseil

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 réorganise le secrétariat général du conseil en bureaux avec des missions redéfinies.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, modifié notamment par l'arrêté du 22 mai 2015 ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 7 mars 2016,

Arrête :

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Réorganisation du secrétariat général du conseil

Résumé. Le secrétariat général du conseil est réorganisé en bureaux au lieu de départements, avec des missions redéfinies pour chaque bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2