JORF n°0073 du 26 mars 2016

Arrêté du 17 mars 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, modifié notamment par l'arrêté du 22 mai 2015 ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 7 mars 2016,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2010 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

Stéphane Le Foll