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Arrêté du 17 mars 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, modifié notamment par l'arrêté du 22 mai 2015 ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 7 mars 2016,

Arrête :

Créé le 27 mars 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2