Arrêté du 17 mars 2016

Article 1

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La recette des finances de Haguenau (Bas-Rhin) est supprimée.

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Suppression de la recette des finances à Haguenau

Résumé. La ville de Haguenau dans le Bas-Rhin n'aura plus sa propre recette des finances.

La recette des finances de Haguenau (Bas-Rhin) est supprimée.

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