Arrêté du 17 mars 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2016 :
La démission de Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie), huissière de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs) dont était titulaire Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) est supprimé.
Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs), en remplacement de M. GAIHIER (Jean-Marc, Joseph), démissionnaire.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Transfert d'un office d'huissier de justice dans le Doubs

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'une huissière de justice et transfère son office à une autre résidence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2016 :
La démission de Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie), huissière de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs) dont était titulaire Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) est supprimé.
Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs), en remplacement de M. GAIHIER (Jean-Marc, Joseph), démissionnaire.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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