JORF n°0106 du 7 mai 2015

Article 1

Article 1

Sont approuvées les dispositions des articles 1er et 2 de l'avenant n° 11 à la convention nationale destiné à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux et son annexe, conclus le 23 février 2015 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.


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Version 1

Sont approuvées les dispositions des articles 1er et 2 de l'avenant n° 11 à la convention nationale destiné à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux et son annexe, conclus le 23 février 2015 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.