ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 mars 2015

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier de l'Agence nationale des titres sécurisés est annulé.

L'arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance