ANNEXES
ANNEXE I
MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'ATTESTATION ANNUELLE D'ENTRETIEN

1° Identification de l'entreprise de véhicule (s) motorisé (s) à deux ou trois roues affecté (s) au transport public particulier de personnes, demanderesse de l'attestation
2° Identification du véhicule :

- marque ;
- modèle ;
- numéro d'immatriculation ;
- numéro d'identification du véhicule ;
- date de première immatriculation.

3° Informations complémentaires relatives à l'attestation annuelle d'entretien du véhicule :

- date de la délivrance de l'attestation annuelle d'entretien ;
- date d'expiration de l'attestation annuelle d'entretien ;
- entreprise assurant la réparation de motocycles, délivrant l'attestation annuelle d'entretien (dénomination, adresse, cachet et visa).
- nom du professionnel qualifié assurant l'entretien du véhicule au sein de cette entreprise et mention de son diplôme de maintenance motocycle ou automobile comportant une option motocycles.

ANNEXE I I

Modèle d'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particuliers de personnes
Le conducteur est tenu de présenter cette attestation à toute demande des agents chargés des contrôles.
Le véhicule susvisé :
Numéro d'immatriculation :
Marque :
Modèle :
Numéro d'identification :
Date de première mise en circulation :

A FAIT L'OBJET D'UN ENTRETIEN ANNUEL SUR LES ÉLÉMENTS PRÉVUS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

Réalisé le :
dans l'entreprise (dénomination, adresse, cachet et visa) :
par un professionnel qualifié dans l'entretien de véhicules motorisé à deux ou trois roues.
Nom et prénom du professionnel qualifié :
Diplôme détenu dans la maintenance de motocycles ou dans la maintenance automobile comportant une spécialisation motocycle :
Signature du professionnel qualifié :
Signature du représentant de l'entreprise
La validité de la présente attestation prend fin le