MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'ATTESTATION ANNUELLE D'ENTRETIEN

1° Identification de l'entreprise de véhicule (s) motorisé (s) à deux ou trois roues affecté (s) au transport public particulier de personnes, demanderesse de l'attestation
2° Identification du véhicule :

- marque ;
- modèle ;
- numéro d'immatriculation ;
- numéro d'identification du véhicule ;
- date de première immatriculation.

3° Informations complémentaires relatives à l'attestation annuelle d'entretien du véhicule :

- date de la délivrance de l'attestation annuelle d'entretien ;
- date d'expiration de l'attestation annuelle d'entretien ;
- entreprise assurant la réparation de motocycles, délivrant l'attestation annuelle d'entretien (dénomination, adresse, cachet et visa).
- nom du professionnel qualifié assurant l'entretien du véhicule au sein de cette entreprise et mention de son diplôme de maintenance motocycle ou automobile comportant une option motocycles.

Modèle d'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particuliers de personnes
Le conducteur est tenu de présenter cette attestation à toute demande des agents chargés des contrôles.
Le véhicule susvisé :
Numéro d'immatriculation :
Marque :
Modèle :
Numéro d'identification :
Date de première mise en circulation :

A FAIT L'OBJET D'UN ENTRETIEN ANNUEL SUR LES ÉLÉMENTS PRÉVUS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

Réalisé le :
dans l'entreprise (dénomination, adresse, cachet et visa) :
par un professionnel qualifié dans l'entretien de véhicules motorisé à deux ou trois roues.
Nom et prénom du professionnel qualifié :
Diplôme détenu dans la maintenance de motocycles ou dans la maintenance automobile comportant une spécialisation motocycle :
Signature du professionnel qualifié :
Signature du représentant de l'entreprise
La validité de la présente attestation prend fin le