JORF n°0077 du 1 avril 2014

Article Annexe II

Article Annexe II

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE VACCINATION ANTIAMARILE
DES PRATICIENS DÉSIGNÉS POUR RÉALISER LA VACCINATION ANTIAMARILE

Le rapport d'activité est remis chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile suivant l'année d'activité considérée, au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente. Il comprend les rubriques du rapport type de l'annexe I que le directeur général de l'ARS demande. Pour le compléter, le praticien s'appuie sur le registre nominatif pour la vaccination antiamarile qu'il tient. Ce registre comporte les éléments suivants :

Nom du médecin

Lieu d'exercice

Pour chaque vaccination antiamarile :

Numéro de lot

Date de vaccination

Nom et prénom de la personne vaccinée :

Date de naissance

Sexe

Adresse

Consultation spécifique à la vaccination antiamarile (Oui/Non)

Protection antérieure (Oui/Non)

Observations


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Version 1

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE VACCINATION ANTIAMARILE

DES PRATICIENS DÉSIGNÉS POUR RÉALISER LA VACCINATION ANTIAMARILE

Le rapport d'activité est remis chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile suivant l'année d'activité considérée, au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente. Il comprend les rubriques du rapport type de l'annexe I que le directeur général de l'ARS demande. Pour le compléter, le praticien s'appuie sur le registre nominatif pour la vaccination antiamarile qu'il tient. Ce registre comporte les éléments suivants :

Nom du médecin

Lieu d'exercice

Pour chaque vaccination antiamarile :

Numéro de lot

Date de vaccination

Nom et prénom de la personne vaccinée :

Date de naissance

Sexe

Adresse

Consultation spécifique à la vaccination antiamarile (Oui/Non)

Protection antérieure (Oui/Non)

Observations