JORF n°0077 du 1 avril 2014

Article Annexe I

Article Annexe I

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, SERVICES OU ORGANISMES
DÉSIGNÉS POUR RÉALISER LA VACCINATION ANTIAMARILE

Important : le rapport d'activité est remis chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile suivant l'année d'activité considérée, au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.
Les données relatives à l'identification du centre de vaccinations doivent être clairement reportées dans la partie prévue à cet effet.
Ce rapport type est divisé en deux rubriques :
― la première permet de recueillir les informations relatives aux modifications des locaux et équipements, des horaires et des personnels, survenues, le cas échéant, depuis la demande d'agrément ou la date de remise du précédent rapport d'activité ;
― la deuxième permet de rendre compte, pour ce qui concerne la vaccination antiamarile, de l'activité vaccinale et de la vaccinovigilance mises en œuvre dans le centre.
Dans les tableaux d'activité, il convient d'indiquer :
― " NSP " pour " ne sait pas ", si une réponse ne peut être apportée ;
― " SO " pour " sans objet ", si une question ne concerne pas votre centre.

RÉGION/ DÉPARTEMENT ou COLLECTIVITÉ :
ANNÉE :

Identification du centre de vaccination

Nom de l'établissement/ service/ organisme :
BP Adresse :
CP Ville :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Adresse du site internet du centre (si existant) :
Médecin responsable :
Numéro RPPS :

RUBRIQUE 1

(Les items de cette rubrique doivent être renseignés uniquement en cas de survenue de modification des éléments figurant dans le dossier initial de désignation)

1.1. Personnel
1.1.1. Médecin responsable

Si le médecin responsable du centre a changé :
Préciser ses diplômes, qualifications ou compétences ordinales reconnues dans les domaines suivants :
DESC (1) de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique
Capacité de médecine tropicale
Autre formation universitaire en :
Médecine tropicale
Médecine des voyages
Autre (s) qualifications ou compétences
Si autre (s), précisez :
Préciser son expérience acquise dans les domaines suivants :
Médecine tropicale :
Nombre d'années :
Lieu d'exercice :
Médecine des voyages :
Nombre d'années :
Lieu d'exercice :
Infectiologie :
Nombre d'années :
Lieu d'exercice :
Autre (s)
Si autre (s), précisez :
Discipline :
Nombre d'années :
Lieu d'exercice :
Discipline :
Nombre d'années :
Lieu d'exercice :

(1) DESC : diplôme d'études spécialisées complémentaires.

1.1.2. Constitution de l'équipe

S'il y a eu des modifications dans le personnel participant à l'activité du centre, préciser ci-dessous et, si nécessaire, rajouter le nombre de lignes utiles :
Total personnel (en équivalent temps plein ou ETP) :
dont :
Nombre de médecins :
Nombre d'infirmiers :
Nombre de secrétaires :
Autre(s) (préciser) :

1.2. Ouverture/accueil du public

A l'aide de ce tableau, précisez les modifications des horaires d'accueil du public.
Par un astérisque, précisez les tranches horaires prévues pour un accueil sans rendez-vous.

| PÉRIODE |LUNDI|MARDI|MERCREDI|JEUDI|VENDREDI|SAMEDI|DIMANCHE| |:-----------------:|:---:|:---:|:------:|:---:|:------:|:----:|:------:| |8 heures-12 heures | | | | | | | | |12 heures-14 heures| | | | | | | | |14 heures-18 heures| | | | | | | | |18 heures-22 heures| | | | | | | |

1.3. Locaux et équipements
1.3.1. Locaux

Date de visite de la commission de sécurité :
Date de visite de la commission d'accessibilité :
S'il y a eu des modifications des locaux (déménagement, modifications substantielles de la distribution des pièces, modifications des conditions d'accès, etc.), détailler ces modifications dans le cadre suivant :

Vous pouvez consulter le cadre dans le JO n° 77 du 01/04/2014 texte numéro 18 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140401&numTexte=18&pageDebut=06246&pageFin=06249

1.3.2. Equipements

Préciser si des modifications ont été réalisées, portant sur :
La chaîne du froid : Oui Non
Si oui, préciser :
Le matériel et l'organisation nécessaires à l'élimination des DASRI (2)
Oui Non
Si oui, préciser :
Le matériel et les médicaments nécessaires à la prise en charge des effets indésirables graves :
Oui Non
Si oui, préciser :

(2) DASRI : déchet d'activité de soins à risque infectieux.

RUBRIQUE 2

2.1. Activité et vaccinovigilance relatives
à la vaccination antiamarile
2.1.1. Activité annuelle

Préciser dans le tableau suivant le nombre de vaccinations réalisées dans l'année et le nombre de certificats de contre-indication à la vaccination antiamarile rédigés dans l'année.

| VACCIN |DISPONIBILITÉ (O/N)|NOMBRE ANNUEL|NOMBRE DE CERTIFICATS
de contre-indication
à la vaccination antiamarile (par an)| |:----------:|:-----------------:|:-----------:|:------------------------------------------------------------------------------------------:| |Fièvre jaune| | | |

Nombre de personnes vaccinées contre la fièvre jaune, par mois, au cours de l'année :

|Janvier | | Avril | | Juillet | |Octobre | |:------:|:-:|:------:|:-:|:-------:|:-:|:------:| |Février | | Mai | | Août | |Novembre| | Mars | | Juin | |Septembre| |Décembre| |Total T1| |Total T2| |Total T3 | |Total T4|

Nombre total de personnes ayant reçu une vaccination contre la fièvre jaune (soit : T1 + T2 + T3 + T4)
Nombre total d'entretiens individuels pour information et conseils uniquement
Nombre total d'entretiens téléphoniques et d'échanges par courriels ayant donné lieu à information et conseils
A la suite de la consultation vaccinale, un courrier est-il adressé au médecin traitant du consultant ?
Systématiquement
Au cas par cas, selon le patient
Non
Préciser les autres vaccins réalisés (par dénomination commerciale) au niveau du centre :

2.1.2. Vaccinovigilance

Un registre des incidents postvaccinaux a-t-il été mis en place ? Oui Non
Nombre d'incidents immédiats survenus lors de la vaccination :
Nombre d'incidents secondaires signalés au centre de vaccination après la vaccination :
Nombre de signalements réalisés auprès du centre de pharmacovigilance :


Historique des versions

Version 1

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, SERVICES OU ORGANISMES

DÉSIGNÉS POUR RÉALISER LA VACCINATION ANTIAMARILE

Important : le rapport d'activité est remis chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile suivant l'année d'activité considérée, au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.

Les données relatives à l'identification du centre de vaccinations doivent être clairement reportées dans la partie prévue à cet effet.

Ce rapport type est divisé en deux rubriques :

― la première permet de recueillir les informations relatives aux modifications des locaux et équipements, des horaires et des personnels, survenues, le cas échéant, depuis la demande d'agrément ou la date de remise du précédent rapport d'activité ;

― la deuxième permet de rendre compte, pour ce qui concerne la vaccination antiamarile, de l'activité vaccinale et de la vaccinovigilance mises en œuvre dans le centre.

Dans les tableaux d'activité, il convient d'indiquer :

― " NSP " pour " ne sait pas ", si une réponse ne peut être apportée ;

― " SO " pour " sans objet ", si une question ne concerne pas votre centre.

RÉGION/ DÉPARTEMENT ou COLLECTIVITÉ :

ANNÉE :

Identification du centre de vaccination

Nom de l'établissement/ service/ organisme :

BP Adresse :

CP Ville :

Téléphone :

Télécopie :

Courriel :

Adresse du site internet du centre (si existant) :

Médecin responsable :

Numéro RPPS :

RUBRIQUE 1

(Les items de cette rubrique doivent être renseignés uniquement en cas de survenue de modification des éléments figurant dans le dossier initial de désignation)

1.1. Personnel

1.1.1. Médecin responsable

Si le médecin responsable du centre a changé :

Préciser ses diplômes, qualifications ou compétences ordinales reconnues dans les domaines suivants :

DESC (1) de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique

Capacité de médecine tropicale

Autre formation universitaire en :

Médecine tropicale

Médecine des voyages

Autre (s) qualifications ou compétences

Si autre (s), précisez :

Préciser son expérience acquise dans les domaines suivants :

Médecine tropicale :

Nombre d'années :

Lieu d'exercice :

Médecine des voyages :

Nombre d'années :

Lieu d'exercice :

Infectiologie :

Nombre d'années :

Lieu d'exercice :

Autre (s)

Si autre (s), précisez :

Discipline :

Nombre d'années :

Lieu d'exercice :

Discipline :

Nombre d'années :

Lieu d'exercice :

(1) DESC : diplôme d'études spécialisées complémentaires.

1.1.2. Constitution de l'équipe

S'il y a eu des modifications dans le personnel participant à l'activité du centre, préciser ci-dessous et, si nécessaire, rajouter le nombre de lignes utiles :

Total personnel (en équivalent temps plein ou ETP) :

dont :

Nombre de médecins :

Nombre d'infirmiers :

Nombre de secrétaires :

Autre(s) (préciser) :

1.2. Ouverture/accueil du public

A l'aide de ce tableau, précisez les modifications des horaires d'accueil du public.

Par un astérisque, précisez les tranches horaires prévues pour un accueil sans rendez-vous.

PÉRIODE

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

SAMEDI

DIMANCHE

8 heures-12 heures

12 heures-14 heures

14 heures-18 heures

18 heures-22 heures

1.3. Locaux et équipements

1.3.1. Locaux

Date de visite de la commission de sécurité :

Date de visite de la commission d'accessibilité :

S'il y a eu des modifications des locaux (déménagement, modifications substantielles de la distribution des pièces, modifications des conditions d'accès, etc.), détailler ces modifications dans le cadre suivant :

Vous pouvez consulter le cadre dans le JO n° 77 du 01/04/2014 texte numéro 18 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140401&numTexte=18&pageDebut=06246&pageFin=06249

1.3.2. Equipements

Préciser si des modifications ont été réalisées, portant sur :

La chaîne du froid : Oui Non

Si oui, préciser :

Le matériel et l'organisation nécessaires à l'élimination des DASRI (2)

Oui Non

Si oui, préciser :

Le matériel et les médicaments nécessaires à la prise en charge des effets indésirables graves :

Oui Non

Si oui, préciser :

(2) DASRI : déchet d'activité de soins à risque infectieux.

RUBRIQUE 2

2.1. Activité et vaccinovigilance relatives

à la vaccination antiamarile

2.1.1. Activité annuelle

Préciser dans le tableau suivant le nombre de vaccinations réalisées dans l'année et le nombre de certificats de contre-indication à la vaccination antiamarile rédigés dans l'année.

VACCIN

DISPONIBILITÉ (O/N)

NOMBRE ANNUEL

NOMBRE DE CERTIFICATS

de contre-indication

à la vaccination antiamarile (par an)

Fièvre jaune

Nombre de personnes vaccinées contre la fièvre jaune, par mois, au cours de l'année :

Janvier

Avril

Juillet

Octobre

Février

Mai

Août

Novembre

Mars

Juin

Septembre

Décembre

Total T1

Total T2

Total T3

Total T4

Nombre total de personnes ayant reçu une vaccination contre la fièvre jaune (soit : T1 + T2 + T3 + T4)

Nombre total d'entretiens individuels pour information et conseils uniquement

Nombre total d'entretiens téléphoniques et d'échanges par courriels ayant donné lieu à information et conseils

A la suite de la consultation vaccinale, un courrier est-il adressé au médecin traitant du consultant ?

Systématiquement

Au cas par cas, selon le patient

Non

Préciser les autres vaccins réalisés (par dénomination commerciale) au niveau du centre :

2.1.2. Vaccinovigilance

Un registre des incidents postvaccinaux a-t-il été mis en place ? Oui Non

Nombre d'incidents immédiats survenus lors de la vaccination :

Nombre d'incidents secondaires signalés au centre de vaccination après la vaccination :

Nombre de signalements réalisés auprès du centre de pharmacovigilance :