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Arrêté du 17 mars 2014

fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les rapports annuels des centres de vaccination contre la fièvre jaune

Résumé. Les centres de vaccination contre la fièvre jaune doivent envoyer un rapport annuel à l'agence régionale de santé, et des règles précises sont établies pour la gestion de cette vaccination.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-3 (Tarification des contrôles sanitaires aux frontières), R. 3115-57 (Obligation de rapport annuel pour les centres de vaccination antiamarile) et R. 3821-3 (Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Rapport annuel des centres de vaccination antiamarile

Résumé. Les centres de vaccination contre la fièvre jaune doivent envoyer un rapport annuel à l'agence régionale de santé.

Le rapport prévu à l'article R. 3115-57 du code de la santé publique (Obligation de rapport annuel pour les centres de vaccination antiamarile) est remis au directeur général de l'agence régionale de santé au cours du premier trimestre de l'année suivant l'exercice concerné par le rapport. Il est conforme au rapport type figurant à l'annexe I pour les établissements, services ou organismes désignés pour réaliser la vaccination antiamarile et à l'annexe II pour les praticiens désignés pour réaliser la vaccination antiamarile en Guyane.

En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Remplacement des responsables régionaux pour la vaccination antiamarile

Résumé. Un arrêté précise qui remplace le directeur général de l'agence régionale de santé dans certaines régions pour la vaccination antiamarile.

Pour l'application du présent arrêté, la référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par :
― la référence au préfet à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― la référence au directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
― la référence au directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien, à La Réunion et à Mayotte ;
― la référence au directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Application d'un arrêté sur la vaccination antiamarile

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs généraux de la santé et des outre-mer doivent appliquer les règles pour la vaccination antiamarile.

Le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Arrêté du 17 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes