JORF n°0077 du 1 avril 2014

Arrêté du 17 mars 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-3, R. 3115-57 et R. 3821-3,

Arrêtent :

Article 1

Le rapport prévu à l'article R. 3115-57 du code de la santé publique est remis au directeur général de l'agence régionale de santé au cours du premier trimestre de l'année suivant l'exercice concerné par le rapport. Il est conforme au rapport type figurant à l'annexe I pour les établissements, services ou organismes désignés pour réaliser la vaccination antiamarile et à l'annexe II pour les praticiens désignés pour réaliser la vaccination antiamarile en Guyane.

Article 2

Pour l'application du présent arrêté, la référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par :
― la référence au préfet à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― la référence au directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
― la référence au directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien, à La Réunion et à Mayotte ;
― la référence au directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna à Wallis-et-Futuna.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel