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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur une région de contrôle aérienne
Résumé. Un arrêté du 17 mars 2014 abroge un ancien arrêté de 2008 concernant une région de contrôle aérienne près de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard.
L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'une région de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.