JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Article 2

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.