A l'article 16 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En ce qui concerne les enceintes sportives, les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont pas considérés comme des circulations intérieures verticales ou horizontales au sens du présent arrêté. »