Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement de places accessibles dans les établissements publics assis
Résumé. Les établissements recevant du public assis doivent prévoir des places accessibles aux personnes handicapées, avec un nombre minimal et des caractéristiques précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006Art. 16