Arrêté du 17 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006

Art. 16

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Aménagement de places accessibles dans les établissements publics assis

Résumé. Les établissements recevant du public assis doivent prévoir des places accessibles aux personnes handicapées, avec un nombre minimal et des caractéristiques précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 16

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