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Arrêté du 17 mars 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 2023

Créé le 30 mars 2011 · Abrogé le 7 décembre 2023

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au mercredi 6 décembre 2023

Source : Légifrance