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Arrêté du 17 mars 2011

Article 5

Abrogé7 décembre 2023

Créé le 30 mars 2011

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2023art. 3

En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au mercredi 6 décembre 2023

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.