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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 123 millions d'euros pour l'année 2010.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 123 569 436 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.