Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'obligation de notification du numéro d'identification individuel des animaux
Résumé. Les opérateurs commerciaux et les responsables d'exploitations doivent désormais notifier le numéro d'identification individuel des animaux à partir du 1er juillet 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-1 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-7 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-1, Art. 19-7