Arrêté du 17 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 19-1, Art. 19-7

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Ajout de l'obligation de notification du numéro d'identification individuel des animaux

Résumé. Les opérateurs commerciaux et les responsables d'exploitations doivent désormais notifier le numéro d'identification individuel des animaux à partir du 1er juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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